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Tags General Contractor Civil Engineering Building Engineering Structural Engineering
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE L'EURE
Service Études et Grands Travaux – ETOA
1 Avenue Maréchal Foch
27 000 Évreux
Tel 02.32.29.60.60

ENTRETIEN ET RÉPARATION

DES OUVRAGES D’ART

DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL

NON CONCÉDÉ DANS L’EURE

D.C.E

1.3 C.C.T.P.

Dressé par
le responsable de la
Subdivision ETOA

Évreux, le :

M. LE MOINE


Vérifié et présenté par
le chef du Service Études et

Grands Travaux

Évreux, le :


P. GABET

Lu et accepté pour être joint à
mon acte d'engagement en

date de ce jour

A le :

L'ENTREPRENEUR

Pièce n°1.3

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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX





CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)






Maître de l’ouvrage


MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER.








Objet de la consultation
Entretien et réparation des ouvrages d’art du réseau routier national non concédé dans
l'Eure

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Le maître d'œuvre désigne les parties d'ouvrages sur lesquelles il souhaite

obtenir les caractéristiques du béton à moyen et long terme.

ARTICLE 3.4. - PROTECTION CONTRE LA CORROSION

(art. 2.8 du fasc. 66 du C.C.T.G., fasc. 56 du C.C.T.G., circulaire n°92-47
du 3 août 1992)

3.4.1. - Charpente métallique du tablier

L'ouvrage est considéré comme appartenant à la catégorie 1 définie par
l'article 3 du fascicule 56 du C.C.T.G. Les garanties définies par ce fascicule
incluent la garantie spéciale d'aspect contre les altérations de la couleur et
les altérations du feuil des surfaces vues.


Le système, soumis à l'approbation du maître d'œuvre, comprend une

protection par peinture sur acier mis à nu (décapage jusqu’au degré de soin
Sa 3 et profil de rugosité Moyen G), à l'aide d'un système homologué de type
A, certifié ACQPA et de classe C4AMV. Le système comportera au moins
trois couches et une épaisseur contractuelle minimale de 280 microns.

3.4.2. - Passerelle de visite

La passerelle de visite est considérée comme appartenant à la catégorie 2
définie par l'article 3 du fascicule 56 du C.C.T.G.


Le système, soumis à l'approbation du maître d'œuvre, comprend une

protection par peinture sur acier mis à nu (décapage jusqu’au degré de soin
Sa 2,5 et profil de rugosité Moyen G), à l'aide d'un système homologué de
type A, certifié ACQPA et de classe C4AMI. Le système comportera au
moins deux couches et une épaisseur contractuelle minimale de 280
microns. La protection contre la corrosion de la boulonnerie est assurée par
galvanisation à chaud dans un atelier agréé par le maître d'œuvre.


La galvanisation est réalisée conformément à la norme NF EN ISO 1461.

Notamment, la quantité totale des impuretés (autres que le fer et l’étain)
contenues dans le zinc en fusion ne doit pas dépasser 1,5% en masse. La
qualité du zinc doit être conforme aux normes NF EN 1179 et NF EN 13283
et d'une classe au moins égale à la classe ZSA. Un certificat d’analyse ou
une attestation de conformité au sens de la norme NF EN 13283 sera fourni
au maître d’œuvre. Les épaisseurs minimales à mettre en œuvre sont celles
définies par le tableau 2 de la norme NF EN ISO 1461.

3.4.3. - Nacelle de visite

La nacelle de visite est considérée comme appartenant à la catégorie 2
définie par l'article 3 du fascicule 56 du C.C.T.G.

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Le système, soumis à l'approbation du maître d'œuvre, comprend une

protection par peinture sur acier mis à nu (décapage jusqu’au degré de soin
Sa 2,5 et profil de rugosité Moyen G), à l'aide d'un système homologué de
type A, certifié ACQPA et de classe C4AMI. Le système comportera au
moins deux couches et une épaisseur contractuelle minimale de 280
microns. La protection contre la corrosion de la boulonnerie est assurée par
galvanisation à chaud dans un atelier agréé par le maître d'œuvre.


La galvanisation est réalisée conformément à la norme NF EN ISO 1461.

Notamment, la quantité totale des impuretés (autres que le fer et l’étain)
contenues dans le zinc en fusion ne doit pas dépasser 1,5% en masse. La
qualité du zinc doit être conforme aux normes NF EN 1179 et NF EN 13283
et d'une classe au moins égale à la classe ZSA. Un certificat d’analyse ou
une attestation de conformité au sens de la norme NF EN 13283 sera fourni
au maître d’œuvre. Les épaisseurs minimales à mettre en œuvre sont celles
définies par le tableau 2 de la norme NF EN ISO 1461.

3.4.4. - Équipements divers

Les systèmes de protection contre la corrosion mis en œuvre pour les divers
équipements de l'ouvrage sont décrits dans les articles du présent C.C.T.P.
relatifs à ces équipements.


En l’absence de renseignements, il convient de considérer, sauf stipulation

contraire du maître d’œuvre, les garanties et le système de protection
précisés à l’article 3.4.1 (charpente métallique) du présent C.C.T.P.

3.4.5. - Réception

Les peintures ou produits rendus inutilisables à la suite des opérations de
contrôle de conformité sont à la charge de l'entrepreneur, si le lot n'est pas
admis.


Le maître d'œuvre se réserve le droit de faire procéder à une analyse

chimique complète du produit chaque fois qu'il le jugera nécessaire et en
particulier chaque fois que les résultats des essais de vérification qualitative
sortiront des tolérances prévues par les fiches d'agrément, lorsque ces
essais ont une signification pour la peinture envisagée.


Il est précisé qu'aucune fourniture ne peut être approvisionnée avant

réception et agrément des résultats des essais par le maître d'œuvre (point
d'arrêt ).

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Toutes les précautions seront prises pour ne pas endommager la
maçonnerie saine. Si nécessaire, des calages provisoires entre les pierres
avec des coins en bois dur seront réalisés pour conserver la géométrie de
l'ouvrage.


Le dégarnissage doit être effectué par petites surfaces aussitôt rejointoyées.

Les joints dégarnis sont soufflés et nettoyés à l'eau sous pression.

Lorsque, outre le mortier de joint, une partie du mortier de hourdage est

dégradé et que l'ouverture et l'évasement du joint le permet, il sera procédé
à un dégarnissage profond pouvant aller jusqu'à 15 voire 20 cm.


Les prescriptions d'exécution sont les mêmes que ci dessus.

Il sera toutefois apporté une attention particulière au calage provisoire des

moellons. Compte tenu des risques de déstabilisation de la maçonnerie, ce
dégarnissage doit être effectué par phases et par petites surfaces.


Dans le cas où le dégarnissage est effectué à l’aide d’outils percuteurs,

l’entrepreneur devra s’assurer que la vibration n’a pas d’effet sur des zones
saines ou fraîchement traitées.


Rejointoiement au mortier bâtard

Le rejointoiement des joints dégarnis sera exécuté conformément aux

prescriptions de l'article 21 du fascicule 64 du CCTG et de la norme
NF P 95-107.


L’entrepreneur doit établir et proposer à l’acceptation du maître d’œuvre,

pendant la période de préparation, un programme de travaux de
rejointoiement définissant l’ordre de traitement des différentes zones de
manière à éviter que les parties déjà traitées ne soient souillées ou
endommagées par les vibrations des travaux ultérieurs.


Le mortier mis en œuvre sera un mortier bâtard dosé à 250 kg de ciment

CEM II/B 32,5 et 150 kg de chaux hydraulique XHA 100 ou XHN par mètre
cube de sable lavé de rivière 0/2. La formulation du mortier sera soumise à
l’agrément du maître d’œuvre.


Lors du rejointoiement, le joint doit être propre et humide.

Le bourrage des joints s'exécute par refoulement énergique en fond de joint,

avec une truelle « langue de chat », un lissage au fer et une finition avec une
éponge ou une brosse.


Les surfaces de joints sont tenues en retrait d'environ 0,010 m du plan des

arêtes de moellons et de 0,005 m sur les parements de pierres de tailles et
de briques.


La maçonnerie doit être nettoyée après les opérations de jointoiement et de

rejointoiement.

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ARTICLE 4.27. - MISE EN ŒUVRE DU BÉTON PROJETÉ

L’entrepreneur utilisera le mode de projection par voie sèche avec des
matériaux pré-hydratés pour réaliser le béton projeté. Le mode opératoire
comporte les étapes suivantes :


- la préparation du support consistant à éliminer le béton pollué par piquage

et sablage à sec ou par décapage hydraulique à haute pression (500 bars)
afin d’ouvrir les pores capillaires,


- l’hydratation du support afin d’éviter la dessiccation par absorption de l’eau

nécessaire à l’hydratation du ciment utilisé,

- la réalisation d’une couche d’accrochage à base de liant hydraulique utilisé

en réparation, conforme au guide technique du SETRA "Choix et application
des produits de réparation et de protection des ouvrages en béton" et à la
norme NF P 95-101,


- la réalisation de la couche finale, le dressage et le lissage après

raidissement du béton.

Le béton sera fabriqué mécaniquement. Il devra contenir la quantité d'eau

strictement nécessaire pour une bonne mise en place et un bon serrage.
Cette quantité sera conforme à celle prescrite à l’article 3.3 du présent
C.C.T.P. Les ciments employés seront des ciments pour travaux à la mer,
conformes à la norme NF P 15-317. L’adhérence au support du béton
projeté, au sens de la norme P 18-840, sera d’au moins 2 MPa. Sauf
indication contraire du maître d’œuvre, le produit doit être garanti vis à vis de
la tenue aux chocs répétés après cycles de gel-dégel, au sens de la norme
P 18-840.


L’entrepreneur fournira au maître d’œuvre, pendant la période de

préparation du chantier, la procédure d’exécution envisagée pour la mise en
œuvre par voie sèche du béton projeté. Cette procédure sera conforme à la
norme NF P 95-102.


Une épreuve de convenance conforme à l’article 7.2 de la norme NF P 95-

101 sera réalisée, au démarrage du chantier, sur une surface de 1 mètre sur
1 mètre.

ARTICLE 4.28. - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX ET NETTOYAGE FINAL

(art. 37 du C.C.A.G, art. 104 du fasc. 65-A du C.C.A.G.)

Outre la remise en état des lieux conformément à l'article 37 du C.C.A.G.,
l'entrepreneur est tenu d'assurer le nettoyage de l'ouvrage défini à l'article
104 du fascicule 65-A du C.C.T.G. et de maintenir la propreté des abords du
chantier conformément à l’article 1.8.12 du présent C.C.T.P.

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